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Document en cours de validation juridique — Version Bêta 2026

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Responsable du traitement

TablyPay, solution de commande et de paiement à destination des restaurants (ci-après « le Service »), est éditée par Romeo Hubert Joseph KIMFOUEMA, Entrepreneur Individuel (SIREN 935 009 399 R.C.S. Toulouse), 16 rue Dhuoda, Maison 29, 31100 Toulouse, France. TablyPay agit comme responsable de traitement pour les données de ses clients professionnels (les restaurateurs) et comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données personnelles des consommateurs collectées pour le compte de chaque restaurant. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à l'adresse contact@tablypay.com.

2. Données collectées

Selon votre usage du Service, nous traitons :

  • Commandes : prénom/nom communiqué, numéro de téléphone, numéro de table, contenu de la commande, montant et éventuelles notes.
  • Réservations : nom, e-mail, téléphone, nombre de couverts, notes de réservation, et le cas échéant l'empreinte bancaire pour la garantie no-show.
  • Personnel du restaurant : nom, e-mail, code d'accès (stocké uniquement sous forme hachée PBKDF2, jamais en clair).
  • Données techniques : adresse IP et user-agent, journalisés à des fins de sécurité et de prévention des abus.
  • Paiement : aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par TablyPay ; la saisie et le traitement sont assurés par Stripe (voir §4).

3. Finalités et bases légales

  • Exécution de la commande / réservation (exécution contractuelle) : préparer, suivre et encaisser une commande, gérer une réservation.
  • Notifications transactionnelles (exécution contractuelle / intérêt légitime) : confirmation et rappel de réservation, alerte « commande prête ». TablyPay n'envoie aucun message marketing.
  • Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime) : limitation du nombre de tentatives, journaux d'accès, lutte contre les abus.
  • Facturation du Service (obligation légale / contractuelle) auprès des restaurateurs.

4. Destinataires et sous-traitants

TablyPay s'appuie sur des prestataires sélectionnés pour leur conformité :

  • Base44 — hébergement de l'application et de la base de données.
  • Stripe — traitement des paiements via Stripe Connect (modèle « Direct Charges » : les fonds sont encaissés directement par le compte du restaurant, TablyPay ne stocke aucune donnée de carte). Stripe peut envoyer un reçu de paiement par e-mail.
  • Twilio — envoi des SMS transactionnels. Tout SMS respecte les désinscriptions : un « STOP » est enregistré et bloque définitivement l'envoi vers ce numéro.
  • Brevo — envoi des e-mails transactionnels (confirmations et rappels de réservation).

Chaque prestataire n'accède qu'aux données strictement nécessaires à sa prestation, encadré par un accord de traitement (DPA).

5. Durée de conservation

Les données de commande et de réservation sont conservées le temps nécessaire au service puis selon les obligations comptables et légales applicables. Les journaux d'accès sont soumis à une durée de rétention définie par l'offre du restaurant. À l'issue de ces durées, ou sur demande d'effacement, les données personnelles sont anonymisées (voir §6).

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Le droit à l'effacement est mis en œuvre techniquement par une procédure d'anonymisation : à votre demande, vos données identifiantes (nom, téléphone, e-mail, notes, références de paiement) sont effacées des commandes et réservations, tandis que les écritures comptables anonymisées sont conservées pour répondre à nos obligations légales. Pour exercer ce droit, contactez le restaurant concerné ou contact@tablypay.com.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment Stripe et Twilio) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types notamment).

8. Cookies et traceurs

TablyPay n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience tiers. Seuls des cookies et stockages techniques strictement nécessaires sont employés : maintien de la session, fonctionnement du tunnel de commande et de paiement (Stripe). Leur dépôt ne requiert pas de consentement préalable.

9. Contact et réclamation

Pour toute question : contact@tablypay.com. Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).